CAA CONSEIL et FORMATION
Présentation de la marque CAA CONSEIL et FORMATION
Déposée le 29 juin 2010 par YVES BLANCHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAA CONSEIL et FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAA CONSEIL et FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAA CONSEIL et FORMATION est expirée depuis le 29 juin 2020.
YVES BLANCHARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 21 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624480 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-21